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Une nouvelle règlementation européenne dans le paysage de la finance: le SEPA

Lundi, janvier 10th, 2011

Qu’est-ce que le SEPA (Single € Payments Area) ?

Le Single Euro Payments Area (SEPA) est un espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres de l’EPC ou European Payments Council (Conseil européen des paiements) en réponse à la demande de la Commission Européenne.

Cette initiative vise à harmoniser les moyens de paiement en euro entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire).

En effet, avec ou sans l’euro comme monnaie, tous les pays de l’Union européenne, ainsi que quelques autres pays européens, sont membres du SEPA. Le paiement transfrontalier est donc exécuté avec la même qualité et sécurité qu’un paiement domestique dans cet environnement SEPA.

L’Instauration de la zone SEPA vient renforcer la position de l’Euro, comme devise de tout un territoire constitué de multiples pays européens.

La Directive des services de paiement, publiée au JO de l’UE le 5 décembre 2007, assure sa mise en place. L’uniformisation des normes ISO de l’Iban et du Bic (identité des banques et comptes bancaires de la zone euro) figure parmi les premières mesures appliquées depuis le 1er janvier 2006. Annoncée pour le 1er novembre 2009 dans les pays membres, l’application de la directive concernant la mise en place du prélèvement européen a pourtant été retardée en France d’un an.

Les Objectifs de la directive SEPA

C’est pour faire face aux coûts et délais des transferts de fonds entre pays de l’UE qu’est né le projet SEPA. Il doit amener des conditions économiques propices au commerce en lui permettant de se développer en limitant ses investissements au sein de l’UE.

C’est en 2002 que la communauté bancaire a créé l’EPC (European Payments Council). Le European Payments Council est l’organe de décision et de coordination des banques européennes dans le domaine des paiements; il se compose actuellement de 64 banques, et de plusieurs des 27 associations professionnelles nationales des banques. Le EPC coordonne toutes les activités qui doivent mener à l’introduction du SEPA.

Cette association pan-européenne doit fonder de nouveaux instruments de paiement afin d’atteindre les objectifs fixés par l’EuroSystème (Banque centrale européenne associée aux banques centrales nationales des pays zone euro).

Entreprises et individus pourront émettre et recevoir des paiements en euro à l’intérieure de la zone SEPA dans le cadre des frontières nationales ou transfrontières en conservant les mêmes droits et obligations, quel que soit leur lieu de résidence.

Le projet SEPA vise à rendre les paiements scripturaux intra européens plus faciles et moins coûteux grâce à une convergence des normes et pratiques nationales et européennes, débouchant sur une consolidation des processus et systèmes de paiement. Il n’y aura plus de frontières dans le domaine des paiements pour un véritable marché unique.

Cette mise en place de nouveaux instruments de paiement SEPA débutée en janvier 2008 devait être achevée en 2012. Le SEPA Credit Transfer (SCT) est le premier instrument SEPA qui remplacera définitivement le virement actuel vers 2011. Le SEPA Direct Debit (SDD) doit à terme remplacer le prélèvement pour 2012.

Les infrastructures nationales devront être mises à niveau ou supprimées en 2010. 2012 doit être normalement la date de fin de transition des nouveaux moyens de paiement européens.

Avantages

L’uniformisation des moyens de paiements permettra la réduction des coûts et délais (24 heures en 2012) et une plus grande fiabilité des moyens de paiement. La surveillance des paiements en Europe et le contrôle de la fraude et du blanchiment seront facilités.

SEPA permettra de réduire la complexité et le nombre d’intermédiaires nécessaires pour collecter des fonds.

32 pays membres SEPA:

  • 16 membres de l’Espace économique européen (EEE) et de l’Union européenne (UE) membres de l’Eurozone.
  • 11 membres de l’EEE et de l’UE qui ne sont pas dans l’Eurozone.
  • 3 membres de l’EEE qui ne sont pas dans l’UE (le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège).
  • La Suisse et Monaco qui ne sont ni membre de l’EEE, ni de l’UE, ni de l’Eurozone

Sont inclus dans la zone SEPA les territoires suivants : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane française, la Réunion, Gibraltar, les Açores, Madère, les îles Canaries, Ceuta et Melilia et les îles Åland.

Pour plus d’infos à ce sujet:  parfip